Conditions générales de vente
1. Périmètre et définitions
1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne Lacoste www.lacoste.dz (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web ou présentés à distance par téléphone ou visio-conférence par l’un de nos conseillers. Toutefois, les présentes CGV ne s’appliquent pas à tout achat de produits en Boutique Lacoste via une tablette tactile utilisée ou mise à disposition par nos vendeurs. 2. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société partenaire PLAYMODE SPA et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web ou de notre service de commande par téléphone. 3. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web ou par téléphone, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. 4. Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en Algérie.
2. Notre Contrat
1. Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité. 2. Une fois finalisée, votre commande constitue l'acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, par téléphone ou visio-conférence, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d'être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de la commande dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après., lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à la société PLAYMODE SPA par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après. 4. Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web ou par téléphone ou visio-conférence sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même article émanant d'un seul client ou destinées à une seule adresse postale.
3. Le déroulement de la commande
A - COMMANDE 100% INTERNET 1. Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ; 2. En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s'ouvre. Cette page indique la référence, la taille, la couleur, le prix et la quantité d'articles que vous êtes sur le point d'acheter, et précise notamment les modes de livraison et leur coût applicables à votre commande, ainsi que tous les autres services et options que nous proposons ; 3. En cliquant sur « Poursuivre la commande », vous validez le contenu de votre panier et les options que vous souhaitez retenir. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles vous concernant ; 4. En cliquant à nouveau sur « Poursuivre la commande », il vous sera demandé de sélectionner votre mode de paiement, d'indiquer les informations y-afférentes et d'accepter les termes des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web. 5. En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. 6. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « EDITER ». B - COMMANDE PAR INTERNET + TÉLÉPHONE VIA UN CONSEILLER DU SERVICE CLIENT Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits présents sur notre Site Web et appeler le service client afin de constituer votre panier et passer commande auprès de nos conseillers. Ne peuvent être commandés, par téléphone, que les produits présents sur notre Site Web. Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez donner votre accord sur une commande par oral. Vous aurez à valider l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente reproduites sur notre site Internet. nous vous recommandons également d'imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n'est disponible, votre commande sera annulée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés. Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile). Par ailleurs, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n'importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l'envoi du document demandé.
4. Création d'un compte personnel
A – COMPTE PERSONNEL INTERNET 1. Pour faciliter vos commandes de produits lors de l'utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d'enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n'auront donc pas besoin d'être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande. 2. Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d'enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrement », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter ici. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle. 3. À la suite de l'enregistrement d'un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d'identifiant pour votre compte. Au cours du processus d'enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu'à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l'objet d'une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenus pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l'adresse figurant en tête des présentes. B – COMPTE PERSONNEL TÉLÉPHONE/VISIOCONFERENCE Vous pouvez au choix : * Vous identifier via votre compte personnel si vous en possédez déjà un sur notre Site Web * Renseigner les informations demandées par nos conseillers nécessaires à toute vente suivie d'une livraison et définir avec votre conseiller téléphonique un numéro client si vous n'avez pas de compte web actif. Ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter ici. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.
5. Livraison des produits
1. Nous ne livrons nos produits qu'en Algérie. La livraison s'effectue via nos partenaires à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande ou dans l'un des points de livraison qui est proposé par notre Site Web et que vous avez sélectionné lors de votre commande.
2. Les délais de livraisons dépendent de votre Wilaya. Nous livrons tous les jours (à l'exclusion vendredi et jours fériés)
Le délai peut être plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficile, comme le sud du pays. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais possibles.
Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l'arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sous sept jours (7) sur présentation d'une pièce d'identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés.
3. Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.
4. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité (pendant le mois de ramadan et en période de soldes notamment), à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Ramadan) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser quelques jours de plus avant de nous contacter.
Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature.
5. Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance.
6. Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, Lacoste ne pourra être tenu pour responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.
7. Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.
8. Dans l'hypothèse où le colis rencontrerait une anomalie de livraison ou de retour, le client devra fournir à la demande de Lacoste tous documents utiles à la prise en charge de son dossier, notamment : une attestation sur l'honneur et la copie d'une pièce d'identité valide.
Dans certains cas, un dépôt de plainte pourra être requis et versé au dossier de litige.
En cas de suspicion ou de non-conformité des documents transmis par le client, Lacoste se réserve le droit de refuser le dédommagement dudit colis en litige.
En cas d’anomalie ou de suspicion légitime de tromperie de la part d’un client ou en cas de manquement à nos CGV, Lacoste se réserve le droit de refuser toute prise en charge des demandes ou réclamations afférentes.
La Société Lacoste se réserve le droit d'engager toutes les actions nécessaires, y compris judiciaires, pour faire respecter ses droits et obtenir réparation du préjudice subi en raison du manquement du client.
6. Prix et Frais d'expédition
1. Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.
Les prix indiqués sur le Site Web sont en Dinar Algérien et n'incluent pas les frais d'expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
Nos frais d'expédition sont les suivants dépendent de votre Wilaya
2. Nous nous réservons le droit d'ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d'accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informés lors de l'étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.
7. Garanties
1. Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 12 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
2. Vous bénéficiez des garanties légales suivantes : La garantie légale de conformité, Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel via le formulaire de contact https://www.lacoste.dz/contact, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez : * demander un remboursement intégral des produits non conformes ou * conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas. 3. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. 4. Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.
5. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
6. En cas de remplacement des produits ou de remboursement, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.
8. Vos informations personnelles
1. En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. 2. Si vous constatez qu'une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter. 3. Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web ou notre service téléphonique seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, qui peut être consultée en cliquant ici. 4. En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web.
9. Responsabilité
1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.
2. En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.
3 - De même, nous nous réservons le droit de refuser le service à tout client dont le comportement est jugé inapproprié, insultant ou menaçant envers notre personnel ou d'autres clients. Tout client dont le comportement est jugé inacceptable pourra être exclu de notre base de clients après réception d’un avertissement formel de Lacoste.
10. Disponibilité et utilisation du Site Web
1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables. 2. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l'utilisation du Site Web. 3. Le service client prend vos commandes par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 18h au 02 46 94 80 09
11. Droits de la propriété intellectuelle
1. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n'avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d'auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers. 2. Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.
12. Modification du service ou modification des CGV
Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).
13. Non-renonciation
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d'agir, sauf renonciation expresse et écrite.
14. Stipulations finales
1. Ces CGV sont régies par la législation Algérienne. 2. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV. 3. LACOSTE et le CROCODILE sont des marques déposées appartenant à la société Lacoste S.A.
15. Informations Légales
1. Le Site Web est édité par Playmode SPA (PMG), société par actions simplifiée avec un Capital de 1 309 000 000 DZD, ayant son siège social à Ammara, Cheraga, Alger.
2. Vous pouvez écrire à notre service client via la rubrique «Aide et contacts » sur la Boutique en ligne (https://www.lacoste.dz/contact).